Registre des délibérations. - 39-41 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1984-142 (page 26).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - 39-41 avenue du Général-Leclerc, exercice du droit de préemption : décision 1984-142 (page 26).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

6 novembre 1984

Mots clés typologiques

décision du maire

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