Transports scolaires, enfants handicapés : état de liquidation des frais de transport, avenants, approbations, décisions de prise en charge des transports scolaires, itinéraires des autocars, courriers avec l'IMP de Bondy.

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55W

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55W

Cote/Cotes extrêmes

55W/1-6

Date

1977-1982

Transports scolaires, enfants handicapés : état de liquidation des frais de transport, avenants, approbations, décisions de prise en charge des transports scolaires, itinéraires des autocars, courriers avec l'IMP de Bondy.

Cote/Cotes extrêmes

55W/3

Date

1981-1982

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