198 avenue du Général-Leclerc, procédure de péril avec interdiction d'habiter : rapports d'expertise d'état de péril, procès-verbaux, arrêté de péril non imminent n°96/022 du 11/03/1996, arrêté de péril non-imminent n°06/027 du 30/01/2006, correspondance.

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771W

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771W

Cote/Cotes extrêmes

771W/1-26

Date

1988-2018

Présentation du contenu

Suivi et enquêtes d'insalubrité relatives à l'état sanitaire de logements, à des nuisances et à la sécurité du bâti (1988-2016). Procédures de périls d'immeubles (1991-2018).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Mots clés producteurs

Service communal d'hygiène et de santé

198 avenue du Général-Leclerc, procédure de péril avec interdiction d'habiter : rapports d'expertise d'état de péril, procès-verbaux, arrêté de péril non imminent n°96/022 du 11/03/1996, arrêté de péril non-imminent n°06/027 du 30/01/2006, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

771W/13

Date

1996-2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006