Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier, annulation de la décision 1988-356 : décision 1988-397 (page 16).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour l'immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier, annulation de la décision 1988-356 : décision 1988-397 (page 16).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

6 décembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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