Registre des délibérations. - Vol au collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès, note d'honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1987-23 (page 86).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Vol au collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès, note d'honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1987-23 (page 86).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

3 février 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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