26 rue du Pré-Saint-Gervais et 53 rue des Sept-Arpents. - Infiltrations d'eau, présence de termites et mauvais état des parties communes : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requêtes auprès du tribunal administratif, ordonnances, rapports d'expertise, arrêtés de péril imminent, arrêté du maire, relevés d'hypothèques, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

26 rue du Pré-Saint-Gervais et 53 rue des Sept-Arpents. - Infiltrations d'eau, présence de termites et mauvais état des parties communes : signalements d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, requêtes auprès du tribunal administratif, ordonnances, rapports d'expertise, arrêtés de péril imminent, arrêté du maire, relevés d'hypothèques, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

816W/72

Date

2011-2015

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