Registre des délibérations. - Révision des droits de places sur les marchés communaux (page 318).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Révision des droits de places sur les marchés communaux (page 318).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

10 juillet 1945

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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