Limites territoriales de Pantin et Bobigny, modifications votées en conseil municipal du 30 novembre 1989 et du 10 décembre 1992 et approuvées par décret du 26 octobre 1995 : dossier d'enquête d'utilité publique portant sur les rues Édouard-Renard et Racine, plans.

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363W

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363W

Cote/Cotes extrêmes

363W/1-52

Date

1972-1999

Limites territoriales de Pantin et Bobigny, modifications votées en conseil municipal du 30 novembre 1989 et du 10 décembre 1992 et approuvées par décret du 26 octobre 1995 : dossier d'enquête d'utilité publique portant sur les rues Édouard-Renard et Racine, plans.

Cote/Cotes extrêmes

363W/35

Date

1989-1995

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1995

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