Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 54).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

1938-1947

Registre des délibérations. - Remboursement des frais de fournitures scolaires par les communes limitrophes (page 54).

Cote/Cotes extrêmes

1008

Date

30 mars 1939

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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