Registre des délibérations. - Bail n° 74 RAB 022 des locaux du commissariat de police sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant : décision 1991-7 (page 64).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Bail n° 74 RAB 022 des locaux du commissariat de police sis 1-7 rue Victor-Hugo, avenant : décision 1991-7 (page 64).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

11 janvier 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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