Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand et 66 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1989-220 (page 30).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Gabrielle-Josserand et 66 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1989-220 (page 30).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

6 juillet 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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