Registre des délibérations. - Mise à disposition de deux pavillons sis 140 avenue Jean-Lolive : décision 1998-117 (folio 81).

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Délibérations (1998-1999)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

1998-1999

Registre des délibérations. - Mise à disposition de deux pavillons sis 140 avenue Jean-Lolive : décision 1998-117 (folio 81).

Cote/Cotes extrêmes

400W/17

Date

4 janvier 1999

Mots clés typologiques

décision du maire

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