Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - 39-41 rue Hoche et 2-2 bis passage Roche, contentieux relatif à une expropriation : requêtes, assignation en référé, mémoires, jugement, déclaration de pourvoi en cassation, traité d'adhésion à ordonnance d'expropriation, consultations juridiques, avis du Domaine, rapport d'expertise immobilière, baux, notes, correspondance.

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872W/1-20

Date

1997-2021

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville.

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville. - 39-41 rue Hoche et 2-2 bis passage Roche, contentieux relatif à une expropriation : requêtes, assignation en référé, mémoires, jugement, déclaration de pourvoi en cassation, traité d'adhésion à ordonnance d'expropriation, consultations juridiques, avis du Domaine, rapport d'expertise immobilière, baux, notes, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

872W/13

Date

2012-2016

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75 ans

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