104 logements en accession, pièces techniques du dossier de marché : correspondance, note liminaire sommaire applicable à tous les corps d'état, cahier des clauses techniques particulières (lot 1 gros œuvre, lot 12 électricité courants forts et faibles, lot 13 plomberie, lot 14 ventilation mécanique, lot 15 ascenseurs). Affaire Belamy, échanges avec l'avocat Séban : correspondance. - Archives et patrimoine de Pantin

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649W

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Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Aménagement

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église à Pantin, construction des locaux pédagogiques de la délégation de la première couronne Île-de-France du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) rue Victor-Hugo

104 logements en accession, pièces techniques du dossier de marché : correspondance, note liminaire sommaire applicable à tous les corps d'état, cahier des clauses techniques particulières (lot 1 gros œuvre, lot 12 électricité courants forts et faibles, lot 13 plomberie, lot 14 ventilation mécanique, lot 15 ascenseurs). Affaire Belamy, échanges avec l'avocat Séban : correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

649W/49

Date

1990-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000

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