Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 265).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

1927-1929

Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 265).

Cote/Cotes extrêmes

1004

Date

24 mai 1928

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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