Registre des délibérations. - Établissement d'un plan de patrimoine sur le parc immobilier privé de la collectivité (diagnostic et faisabilité de la réhabilitation), contrat avec PHI SARL d'architecture Yves P. Jean : décision 2000-185 (page 31).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

2000

Registre des délibérations. - Établissement d'un plan de patrimoine sur le parc immobilier privé de la collectivité (diagnostic et faisabilité de la réhabilitation), contrat avec PHI SARL d'architecture Yves P. Jean : décision 2000-185 (page 31).

Cote/Cotes extrêmes

472W/29

Date

23 octobre 2000

Mots clés matières

immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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