Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite (lots 7 et 22), exercice du droit de préemption : décision 1990-199 (page 50).

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190W24_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite (lots 7 et 22), exercice du droit de préemption : décision 1990-199 (page 50).

Cote/Cotes extrêmes

190W/24

Date

9 août 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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