Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 29 rue du Pré-Saint-Gervais et le 2-6 rue des Grilles : décision 1981-39 (page 22).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

1981

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption pour le 29 rue du Pré-Saint-Gervais et le 2-6 rue des Grilles : décision 1981-39 (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

90W/8

Date

24 février 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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