Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er mars 1988 d'un local à usage d'habitation au 3 rue Davoust à madame Alin : décision 1988-66 (page 33).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

1988

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er mars 1988 d'un local à usage d'habitation au 3 rue Davoust à madame Alin : décision 1988-66 (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

90W/20

Date

2 mars 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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