Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale pour le renouvellement partiel de la chambre des métiers (page 74).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Désignation d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale pour le renouvellement partiel de la chambre des métiers (page 74).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

22 mai 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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