Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, reprise du bail commercial BSOS par mesdames Roubach et Daniel : décision 1985-104 (page 34).

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90W14_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1985-1986

Registre des délibérations. - Immeuble sis 60 rue Charles-Auray et 32 rue Méhul, reprise du bail commercial BSOS par mesdames Roubach et Daniel : décision 1985-104 (page 34).

Cote/Cotes extrêmes

90W/14

Date

1er juillet 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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