Registre des délibérations. - Constitution d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement de la rue Formagne : avis du conseil municipal (page 284).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Constitution d'une association syndicale autorisée pour l'aménagement de la rue Formagne : avis du conseil municipal (page 284).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

12 juillet 1933

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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