Registre des délibérations. - Bail de location à madame Roca d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-122 (page 82).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Bail de location à madame Roca d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-122 (page 82).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

5 juin 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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