Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires, achèvement ; loi du 11 juillet 1868 ; vote de trois impositions pendant dix ans (page 49).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

1868-1872

Registre des délibérations. - Chemins vicinaux ordinaires, achèvement ; loi du 11 juillet 1868 ; vote de trois impositions pendant dix ans (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

980

Date

7 novembre 1868

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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