Régie de recettes de l'École municipale d'initiation sportive. - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel, certification : correspondance, attestations. Régisseurs et suppléants, nomination : arrêtés.

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Régie de recettes de l'École municipale d'initiation sportive. - Création et modification : correspondance, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal. Cautionnement mutuel, certification : correspondance, attestations. Régisseurs et suppléants, nomination : arrêtés.

Cote/Cotes extrêmes

550W/20

Date

30/09/1966-01/02/2009

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2009

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