Régies de dépenses : tableaux récapitulatifs, arrêtés définissant le montant maximum, le régisseur et les sous-régisseurs nommés, correspondance avec la société ACFM adressée aux régisseurs confirmant leur adhésion annuelle.

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Mots clés producteurs

Département Citoyenneté et développement de la personne / Direction de l'Éducation, des loisirs éducatifs et des sports / Pôle Accueil de loisirs

Régies de dépenses : tableaux récapitulatifs, arrêtés définissant le montant maximum, le régisseur et les sous-régisseurs nommés, correspondance avec la société ACFM adressée aux régisseurs confirmant leur adhésion annuelle.

Cote/Cotes extrêmes

665W/8

Date

2005-2013

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2013

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