Registre des délibérations. - Parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville, acquisition au franc symbolique (page 40).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de Ville, acquisition au franc symbolique (page 40).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

3 octobre 1991

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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