Élections OPHLM du 11 juin 1983, organisation : correspondance. Élections des représentants au conseil départemental de l'enseignement primaire, organisation : listes des instituteurs du public et du privé (1985-1986). Élections consulaires à la chambre de commerce du 18 novembre 1991, organisation : circulaires, bulletins de vote, procès-verbaux.

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Cote/Cotes extrêmes

146W/1-270

Date

1945-1992

Mots clés producteurs

Population

Élections OPHLM du 11 juin 1983, organisation : correspondance. Élections des représentants au conseil départemental de l'enseignement primaire, organisation : listes des instituteurs du public et du privé (1985-1986). Élections consulaires à la chambre de commerce du 18 novembre 1991, organisation : circulaires, bulletins de vote, procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

146W/53

Date

1981-1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992

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