Registre des délibérations. - Utilisation des fonds scolaires départementaux des établissements publics, emploi de la subvention d'équipement (page 60).

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7W62_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

1974-1975

Registre des délibérations. - Utilisation des fonds scolaires départementaux des établissements publics, emploi de la subvention d'équipement (page 60).

Cote/Cotes extrêmes

7W/62

Date

11 octobre 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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