Registre des délibérations. - Admission de taxes de droits de voirie en non-valeurs (page 166).

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994_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

994

Date

1900-1902

Registre des délibérations. - Admission de taxes de droits de voirie en non-valeurs (page 166).

Cote/Cotes extrêmes

994

Date

10 mai 1901

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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