Registre des délibérations. - Avenant n° 6 au traité de concession des marchés publics communaux du 17 décembre 1970 (page 66).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

1981-1982

Registre des délibérations. - Avenant n° 6 au traité de concession des marchés publics communaux du 17 décembre 1970 (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

11 mai 1982

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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