Registre des délibérations. - Décisions 1985-27 à 1985-29 annulées.

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Décisions 1985-27 à 1985-29 annulées.

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

23 janvier 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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