Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 2 680 000 francs (page 91).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin, garantie communale pour un emprunt de 2 680 000 francs (page 91).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

27 février 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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