Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols, modification du zonage au 9 rue de la Liberté (page 1).

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90W12_Deliberations

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Délibérations

Date

1983-1984

Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols, modification du zonage au 9 rue de la Liberté (page 1).

Cote/Cotes extrêmes

90W/12

Date

27 octobre 1983

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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