Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de la révision de la liste des électeurs aux conseils de prud'hommes en 1926 (page 220).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

1923-1926

Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de la révision de la liste des électeurs aux conseils de prud'hommes en 1926 (page 220).

Cote/Cotes extrêmes

1003

Date

15 janvier 1926

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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