Registre des délibérations. - Garantie d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) accordée lors du conseil municipal du 14 mai 1985, modifications législatives relatives à l'organisme prêteur (page 67).

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90W15_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Garantie d'emprunt à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) accordée lors du conseil municipal du 14 mai 1985, modifications législatives relatives à l'organisme prêteur (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

22 mai 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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