Registre des délibérations. - Abattement à la base de la valeur locative moyenne des habitations de la commune (page 9).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Abattement à la base de la valeur locative moyenne des habitations de la commune (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

20 mars 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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