Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de la rétribution des services de cantines, garderies, cours municipaux, etc. à compter du 1er septembre 1967 (page 135).

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7W56_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

1966-1968

Registre des délibérations. - Personnel enseignant, taux de la rétribution des services de cantines, garderies, cours municipaux, etc. à compter du 1er septembre 1967 (page 135).

Cote/Cotes extrêmes

7W/56

Date

9 février 1968

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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