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817W

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Cote/Cotes extrêmes

817W/1-78

Date

1825-2018

Concessions de terrain perpétuelles, trentenaires et décennales : registre (14 avril 1825-26 juillet 1870).

Cote/Cotes extrêmes

817W/1/2

Date

1825-1870

Présentation du contenu

Contient également la transcription de notifications d'arrêtés du préfet de la Seine et du préfet de police, ainsi que de contraventions, datant de 1850-1851. Les actes sont relatifs à l'exploitation de carrières, à l'abattage de porcs, au commerce de la boucherie et de la charcuterie, à la suppression de dépôts de boues, à l'exploitation d'installations classées, au conseil de révision, à l'abonnement aux eaux et à la police du roulage.