Registre des délibérations. - Revalorisation du taux du supplément communal représentatif de logement (page 357).

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7W53_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

1951-1958

Registre des délibérations. - Revalorisation du taux du supplément communal représentatif de logement (page 357).

Cote/Cotes extrêmes

7W/53

Date

30 janvier 1958

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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