Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 13V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 13V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

27 octobre 1850

Mots clés matières

jury d'assises

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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