Registre des délibérations. - Admission en non valeur d'une somme de 25 francs pour frais de curage des égouts en 1891 (page 22).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

991

Date

1892-1894

Registre des délibérations. - Admission en non valeur d'une somme de 25 francs pour frais de curage des égouts en 1891 (page 22).

Cote/Cotes extrêmes

991

Date

26 février 1892

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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