Application des lois sur les lotissements : certificats d'urbanisme, attestations de décision ou d'indécision des propriétés, plans de situation des propriétés, correspondance [classement par rues] (E-I).

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Cote/Cotes extrêmes

208W/1-213

Date

1938-1994

Mots clés producteurs

Services techniques

Application des lois sur les lotissements : certificats d'urbanisme, attestations de décision ou d'indécision des propriétés, plans de situation des propriétés, correspondance [classement par rues] (E-I).

Cote/Cotes extrêmes

208W/154

Date

1952-1964

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