816W

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Cote/Cotes extrêmes

816W/1-91

Date

1970-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

39 rue du Pré-Saint-Gervais. - Humidité, infiltrations d'eau et effondrement de plafond : procès-verbaux de constat, photographies, correspondance (2005, 2008). Infiltrations d'eau et sur-occupation : procès-verbal de constat, correspondance (2006-2007). Local impropre à l'habitation, infiltrations d'eau, moisissures et non-conformité de l'installation électrique : signalement d'insalubrité, procès-verbaux de constat, photographies, rapport d'enquête, arrêté préfectoral, correspondance (2011-2015).

Cote/Cotes extrêmes

816W/75

Date

2005-2015