Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de taxes et produits communaux irrécouvrables pour les exercices 1971 à 1976 (page 65).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

1976-1977

Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de taxes et produits communaux irrécouvrables pour les exercices 1971 à 1976 (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

90W/3

Date

26 avril 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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