Registre des délibérations. - Budget primitif de 1904 ; impositions diverses ; frais de perception d'octroi ; emploi par voie d'économie de crédits ou portions de crédits dépassant 300 francs (page 96).

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995_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

995

Date

1902-1905

Registre des délibérations. - Budget primitif de 1904 ; impositions diverses ; frais de perception d'octroi ; emploi par voie d'économie de crédits ou portions de crédits dépassant 300 francs (page 96).

Cote/Cotes extrêmes

995

Date

26 juin 1903

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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