Registre des délibérations. - Comptes 1997 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relatifs aux opérations concédées, avis du conseil municipal (folio 66).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Comptes 1997 de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) relatifs aux opérations concédées, avis du conseil municipal (folio 66).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

9 juillet 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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