Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1930 des commissions de révision des listes électorales (page 103).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1930 des commissions de révision des listes électorales (page 103).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

8 novembre 1929

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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