Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du quartier des Quatre-Chemins, avenant modificatif à la convention passée avec le Pact Arim 93 portant création du fond d'aide aux propriétaires (page 90).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du quartier des Quatre-Chemins, avenant modificatif à la convention passée avec le Pact Arim 93 portant création du fond d'aide aux propriétaires (page 90).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

28 septembre 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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