Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Port, concession à la SEMIP : avenants n° 1 à 3 au traité de concession, contrats de prêt en vue de la mise en oeuvre de la garantie communale, notes de conjoncture et comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) pour les années 2006 à 2010, 2014 et 2016, délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire, certificats d'affichage, correspondance (2006-2011, 2015, 2017).

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883W/1-42

Date

2002-2022

Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Port, concession à la SEMIP : avenants n° 1 à 3 au traité de concession, contrats de prêt en vue de la mise en oeuvre de la garantie communale, notes de conjoncture et comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) pour les années 2006 à 2010, 2014 et 2016, délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire, certificats d'affichage, correspondance (2006-2011, 2015, 2017).

Cote/Cotes extrêmes

883W/11

Date

2006-2017

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